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Dossier > Questions / Réponses > Comment est prise en charge l'assistance par l'employeur ?
La question
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Début de la réponse :
L'employeur doit prendre en charge le remboursement des frais de déplacement...
Texte de lois : Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009, relative à la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée
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