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Modèle(s) de Lettre(s) Rupture Conventionnelle (amiable)

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Dossier > Questions / Réponses > En cas de contentieux, vers quelles institutions me tourner ?

La question

En cas de contentieux, vers quelles institutions me tourner ?

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Début de la réponse :

Les litiges relatifs à la convention de rupture conventionnelle, l’homologation...

Quel est le délai pour contester la rupture conventionnelle de mon contrat de travail devant le Conseil de prud'hommes ?

Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

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