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Modèle(s) de Lettre(s) Rupture Conventionnelle (amiable)
Formulaires CERFA Rupture Conventionnelle (amiable)

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Dossier > Questions / Réponses > I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

La question

I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat

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Début de la réponse :

En vertu de l'article L. 1231-1 du Code du travail "Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié...

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou la rupture amiable du contrat de travail ?

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