II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

- a qui dois je m adresser pour faire une rupture conventionnelle de contrat et quelles en sont les demarches sachant que mon employeur est d accord

Début de la réponse :

La rupture conventionnelle du contrat suppose la signature d'une convention de rupture entre le salarié et l'employeur et le respect d'une procédure : entretien préalable, homologation de la convention de rupture par la direction du travail...

Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat et une démission ?

Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?

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