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Modèle(s) de Lettre(s) Rupture Conventionnelle (amiable)
Formulaires CERFA Rupture Conventionnelle (amiable)

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La question

Dans le cadre de la rupture conventionnelle, un entretien avec mon employeur est-il nécessaire ?

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Texte de lois : (1) Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (2) Article L. 1237-12 du Code du travail (3) Article L. 1237-13 du Code du travail

Comment est prise en charge l'assistance par l'employeur ?

Puis-je me faire assister par un avocat au cours des entretiens ?

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