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Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour choisir de rompre de manière conventionnelle

Dossier > Questions / Réponses > Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?

La question

Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?

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Début de la réponse :

Vous, ainsi que l'employeur, pouvez proposer de rompre le contrat de travail de manière...

Texte de lois : Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009

Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il interdit ?

Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?

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