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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?

Début de la réponse :

La rupture du contrat de travail peut intervenir pendant un congé sans solde.

Texte de lois :

(1) Circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009








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