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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?

La réponse :

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable c'est-à-dire que l'employeur et le salarié décident d'un commun accord de mettre fin au contrat de travail.

L'employeur n'a donc pas d'interdiction de réembaucher après avoir signer des ruptures conventionnelles. La loi ne prévoit ni délai d'attente ni priorité de réembauchage des salariés ayant signé une rupture.







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