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Modèle(s) de Lettre(s) Rupture Conventionnelle (amiable)

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La question

Mon employeur refuse de signer une rupture conventionnelle. Je souhaite suivre mon conjoint qui a été muté, comment faire ?

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Début de la réponse :

Le contrat de travail peut être rompu de trois manières. La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Ainsi, pour signer une rupture conventionnelle le salarié et ...

Texte de lois : Article L1231-1 du Code du travail Règlement annexé à la Convention du 19 Février 2009. Accord dapplication n°14.

Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?

Mon lieu de travail a été modifié et déplacé de 1.5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?

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