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Modèle(s) de Lettre(s) Rupture Conventionnelle (amiable)

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La question

J’ai signé une rupture conventionnelle. J’ai été en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la convention. La convention est-elle toujours valable ?

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Début de la réponse :

Lorsqu'un employeur et un salarié remplissent le formulaire de rupture conventionnelle s'ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires. La rétractation ...

Texte de lois : Articles L1237-11, L1237-13 du Code du travail Circulaire DGT du 17 Mars 2009 n° 2009-04

J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, quel est le délai de rétractation ?

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