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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Je suis en maladie professionnelle, puis-je faire un licenciement à l’amiable ?

Début de la réponse :

La rupture conventionnelle est souvent à tort appelée licenciement amiable. En effet, la rupture conventionnelle n'est pas...

 

Texte de lois :

(1) Circulaire DGT du 17 Mars 2009 n° 2009-04
(2) Cass. Soc. 30 septembre 2014, n°13-16297







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