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Questions Essentielles du dossier : Rupture conventionnelle : comprendre la procédure et la négocier

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail puis-je bénéficier d’heures de recherche d’emploi ?

Début de la réponse :

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin d'un commun accord à la relation de travail.

 


 

Texte de lois :

(1) Articles L1237-11 et suivants du Code du Travail






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