Quelles sanctions sont interdites ?

Début de la réponse :

On peut distinguer quatre types de sanctions interdites : Tout d’abord, la loi interdit les sanctions pécuniaires, c’est-à-dire les amendes. Quelle que soit la faute commise par le salarié, l’employeur ne peut pas retenir une partie de son ...

Texte de lois : Articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail Article L. 1331-2 du Code du travail Articles L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 1134-1 du Code du travail

Qu'est-ce qu'une mise à pied ?

Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ?

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