Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ?

Début de la réponse :

Deux démarches sont possibles pour contester une sanction qui vous a été infligée : auprès de votre employeur et auprès du Conseil de prud’hommes. Tout d’abord, le recours auprès de votre employeur. Ce n’est pas ...

Texte de lois : Articles L. 1333-1 à L. 1333-3 du Code du travail Articles L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du Code du travail Articles L. 1411-1 à L. 1411-4, L. 1411-6, L. 1421-1 et L. 1462-1 du Code du travail

Quelles sanctions sont interdites ?

Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?

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