Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?

Début de la réponse :

A titre de sanction disciplinaire, l’employeur peut envisager une mesure de mutation du salarié dans un autre service de l’entreprise ou dans un autre établissement.

Texte de lois : Articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail

Quelle procédure doit suivre l’employeur avant de sanctionner le salarié (procédure des sanctions à l’exception de l’avertissement et du licenciement) ?

Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?

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