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La question
I. Discipline et sanctions applicables dans l'entreprise : le règlement intérieur
Texte de lois : Articles L. 1321-1, L. 1321-2 et L. 4122-1 du Code du travail Article L. 4122-1 du Code du travail Articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail Articles L. 1153-1 à L. 1153-4 du Code du travail Article L. 1153-6 du Code du travail
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