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J’ai été mis à pied à titre disciplinaire. Mon employeur doit-il indiquer les motifs de la mise à pied dans la lettre de mise à pied ?
La question
J’ai été mis à pied à titre disciplinaire. Mon employeur doit-il indiquer les motifs de la mise à pied dans la lettre de mise à pied ?
La mise à pied disciplinaire est une sanction disciplinaire. Un salarié mis à pied à titre disciplinaire est dispensé ...
Texte de lois :
Articles L1332-2 et L1332-1 du Code du travail
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2007. N° de pourvoi : 06-42988