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Dossier > Questions / Réponses > Les représentants du personnel doivent-ils être consultés avant la mise en place du travail le dimanche ?
La question
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Début de la réponse :
Que l'employeur puisse recourir au travail le dimanche en raison d'une autorisation de plein droit ou d'une autorisation administrative, il doit...
Texte de lois : Article R. 3132-21 du Code du travail
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