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Dossier > Questions / Réponses > Est-il normal pour un salarié de ne jamais avoir bénéficie d’une visite médicale effectuée par le médecin du travail ?

La question

Est-il normal pour un salarié de ne jamais avoir bénéficie d’une visite médicale effectuée par le médecin du travail ?

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Début de la réponse :

La visite médicale d'embauche est obligatoire. Elle doit intervenir...

Texte de lois : Article R. 4624-10 du Code du travail Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2010. N° de pourvoi : 09-40.913. Article R.4624-21 du Code du travail Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du ...

L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?

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