Accueil ->Salarié ->Maladie et Santé au Travail ->Maladie professionnelle et accident du travail ->Accident du travail
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Retour aux: Questions Essentielles du dossier Les éléments pour gérer un accident du travail
Dossier > Questions / Réponses > I. Définition de l'accident du travail
La question
I. Définition de l'accident du travail
Début de la réponse :
" A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui ...
Texte de lois : Articles L. 1226-2 à L. 1226-4 du Code du travail
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