Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité ->Financer une création ->Aides d'Etat, aides locales

Fiche pratique Aides d'Etat, aides locales

Retour aux: Questions Essentielles du dossier Obtenir des aides de l'Etat, aides locales

Dossier > Questions / Réponses > Quelles sont les pièces qui composent le dossier de demande d'aides à la création d'entreprise ?

La question

Quelles sont les pièces qui composent le dossier de demande d'aides à la création d'entreprise ?

Télécharger Maintenant

Début de la réponse :

Depuis le 1er décembre 2007, de nouvelles procédures de demande d'aides à la création d'entreprise ont été instauré et notamment la composition de dossier...

Texte de lois : Arrêté du 8 novembre 2007, JO du 23 novembre 2007, page 19121

Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

Pour accéder à ce document :

Télécharger Maintenant

Vous possédez un accès illimité Employeur :