Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA… tout sur vos droits et allocations » Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Qu'est-ce que la Prime d'activité ?

Début de la réponse :

La prime d'activité remplace par la prime pour l'emploi (PEE) et le RSA activité, depuis le 1er janvier 2016...

Texte de lois :

(1) Article L842-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Article R846-3 du Code de la sécurité sociale (3) Article R846-1 du Code de la sécurité sociale






Retour au dossier : Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés