Accueil » Droit du Travail Salarié » Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA… tout sur vos droits et allocations » Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux allocations chômage ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Le licenciment pour faute grave ouvre t'elle des droits au allocations assedic.
  • En cas de licenciement pour faute grave quels sont mes indemnites ?
  • Puis je bénéficier d'une prise en charge indemnités assedic suite à licenciement pour faute grave ?
  • Ai-je droit aux assedics après un licenciement pour faute grave ou lourde ? ( vol)
  • Quels sont les droit en matière de licenciement pour faute grave ?

Début de la réponse :

Le licenciement pour faute grave est sans incidence sur le versement de l'allocation  ...

Texte de lois :

(1) Article L5421-1 du Code du travail
(2) Article 4 du règlement général de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014






Retour au Dossier: Comment toucher le chômage : les conditions d'indemnisation


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés