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Questions Essentielles du dossier : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Licencié pour faute grave ou lourde : ai-je droit aux allocations chômage ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Ai je le droit au chômage si je suis licencié pour faute lourde

Début de la réponse :

Le licenciement pour faute grave ou lourde est sans incidence sur le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)...

Texte de lois :

(1) Article 2 du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
(2) Article 3 du règlement général de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
(3) Article 4 du règlement général de ...







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