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Questions Essentielles du dossier : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Qu'est-ce que l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • ai-je droit a des allocation chômage si je démissionner pour créer mon entreprise car mon patron ne veut pas me licencier?

Début de la réponse :

Un demandeur d'emploi peut faire le choix de créer son entreprise. A ce titre, il peut bénéficier de l'ACCRE...

Texte de lois :

(1) Article 36 du règlement général de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
(2) Article R5141-1 du Code du travail







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