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Questions Essentielles du dossier : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?

La réponse :

Le fait pour un demandeur d'emploi de retrouver un travail doit faire l'objet d'une actualisation de sa situation auprès de l'assurance chômage (ex Assedic) car ce changement a des incidences sur son indemnisation chômage (interruption ou diminution des allocations).

Ce changement de situation n'implique pas nécessairement une cessation du versement des allocations.

Depuis le 1er octobre 2014, le demandeur d'emploi qui perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et qui exerce une activité professionnelle peut, sous certaines conditions, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle (1).

L'intéressé qui reprend une activité réduite ou occasionnelle, peut, quel que soit le nombre d'heures effectuées au titre de l'activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s'il continue de remplir toutes les conditions d'attribution de l'ARE.

Les conditions à respecter sont les suivantes (2) :

  • 70% des revenus mensuels bruts issus de l'activité reprise sont déduits du montant total de l'ARE qui aurait été versé en l'absence de reprise d'activité ;
  • le résultat est divisé par le montant de l'ARE journalière afin d'obtenir le nombre de jours indemnisables dans le mois ;
  • le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence (plafond de cumul).

Le calcul du nombre de jours indemnisables s'effectue mois par mois. Si le nombre de jours non indemnisables excède un mois, ces jours sont reportés sur le ou les mois suivants (3).

Le nombre de jours indemnisés s'impute sur la durée d'indemnisation et l'allocataire est informé, chaque mois, du nombre de jours d'indemnisation restants. Les jours non indemnisés ne sont pas perdus. Ils reportent d'autant la date de fin de droits.

Texte de lois :

(1) Articles 30, 31 et 32 du Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
(2) Accord d'application n°11 du 14 mai 2014
(3) Circulaire Unédic du 30 septembre 2014







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