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Questions Essentielles du dossier : Bénéficier des allocations chômage : conditions & droits

Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'indemnisation d'accompagnement d'une personne en fin de vie?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Peut on bénéficier des allocations de chomage lorsque l'on fait 2 mi-temps en CDD et que l'un des mi-temps est terminé ?
  • Ma fille a un contrat de travail qui se termine le 12 juin. En parallèle, elle a un CDI pour 3 heures de cours par semaine. Peut-elle prétendre au chômage par rapport à la fin de son contrat avec carrefour ?

La réponse :

Le versement des allocations chômage ne permet pas de bénéficier de l'indemnisation d'accompagnement des personnes en fin de vie (1).

Il existe en effet, une aide permettant aux chômeurs indemnisés de bénéficier de 21 allocations journalières versées par la Sécurité Sociale, lorsqu'ils accompagnent une personne en fin de vie (2) (3).

La demande d'allocation doit être faite auprès de la Sécurité Sociale et doit être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de cessation de recherche active d'emploi. 

Ainsi, la cessation de recherche active d'emploi entraîne la suspension du versement des allocations chômage pour les jours pendant lesquels sont versées les allocations journalières de sécurité sociale (4). Ces deux aides ne sont pas cumulables (5)

Texte de lois :

(1) Article L168-2 du Code de la Sécurité Sociale
(2) Article L1111-6 du Code de la Santé Publique
(3) Article D168-2 du Code de la Sécurité Sociale
(4) Article D168-9 du Code de la Sécurité Sociale
(5) Article L168-7 du Code de la Sécurité Sociale






Voir la vidéo : Toucher le chômage en 2017 : 5 infos que vous devez savoir !


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