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Si je refuse une formation proposée dans le cadre de mon projet personnalisé d’accès à l’emploi, quelles peuvent-être les conséquences ?
La question
Si je refuse une formation proposée dans le cadre de mon projet personnalisé d’accès à l’emploi, quelles peuvent-être les conséquences ?
L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le versement des allocations au titre de l'assurance chômage sont subordonnés...
Texte de lois :
Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 pris pour l'application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement général annexé à la convention du 6 ...