Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle accueillir ?

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Début de la réponse :

C'est l'agrément délivré à l'assistante maternelle qui précise le nombre d’enfant pouvant lui être confié ainsi que l'âge des mineurs qu'elle peut accueillir et les conditions d’accueil de ces derniers de manière simultanée ou non ainsi que les ...

Texte de lois : Article L. 421-4 du Code de l'action sociale et des familles. Articles R. 421-16 à R. 421-18 du code de laction sociale et des familles.

Le rejet de ma demande d’agrément doit-il être justifié ?

Comment un(e) assistant(e) maternel(le) obtient-il (elle) un agrément ?

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