Astreinte : garanties, contreparties et contrôles

Début de la réponse :

Le temps d’astreinte, c'est-à-dire d’attente, et le temps d’intervention offrent des contreparties différentes. Ils doivent être enregistrés et contrôlés.

Texte de lois : Articles L. 3171-1, L. 3171-3, L. 3121-5 à L. 3121-8, D. 3171-16 du Code du travail Article R. 3124-4 du Code du travail Article L. 131-13 du Code pénal

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