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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : bien défendre vos droits et votre prime

Astreinte : garanties, contreparties et contrôles

Début de la réponse :

Le temps d'astreinte, c'est-à-dire d'attente, et le temps d'intervention offrent des contreparties différentes. Ils doivent être enregistrés et contrôlés.

Texte de lois :

(1) Article L3121-11 du Code du travail
(2) Article L3121-12 du Code du travail
(3) Article R3121-1 du Code du travail
(4) R3124-4 du Code du travail





  • Mis à jour le 29 Décembre 2016
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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