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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : bien défendre vos droits et votre prime

Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Mon mari travaille dans le batiment et on veut lui payer 70 euro la semaine pour faire de l'astreinte. Je voudrais savoir si cette somme était juste ?

Début de la réponse :

Les heures d'astreinte sont rémunérées conformément à ce que prévoit le ...

Texte de lois :

(1) Article L3121-11 du $2
(2) Article L3121-12 du Code du travail 
(3) Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, IDCC n°1671
(4) Cass. Soc. 31 octobre 2007, n°06-43834
(5) Cass. Soc. 10 mars 2004, n°01-46369







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