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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : bien défendre vos droits et votre prime

Comment suis-je pris en charge si j’ai un accident pendant que je suis d’astreinte ?

Début de la réponse :

La prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle dépend des circonstances dans lesquelles il a eu lieu.

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 2 avril 2003, n°01-20765
(2) Cass. 2e civ. 2 novembre 2004, n°02-31098







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