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Dossier > Questions / Réponses > I. Définition et bénéficiaires de l'astreinte

La question

I. Définition et bénéficiaires de l'astreinte

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Début de la réponse :

L'astreinte répond à une organisation particulière du travail.

Texte de lois : Article L. 3121-5 du Code du travail Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2011, n°10-19.247

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