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Questions Essentielles du dossier : Astreinte/Garde : bien défendre vos droits et votre prime

L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

La réponse :

Il s'agit de deux modes d'organisation du temps de travail distincts.

L'astreinte : l'obligation d'être à la disposition de l'employeur

Une période d'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Il faut vérifier que le salarié ait la possibilité de vaquer à des occupations personnelles pendant cette période (1).

On distingue deux temps :

  • la période d'attente : cette période n'est pas considérée comme du temps de travail effectif (2). Toutefois, elle est indemnisée financièrement ou compensée par un repos ;
  • la période d'intervention qui, elle, est du temps de travail effectif, et donc rémunérée comme tel.

Le télétravail : un mode de travail

Le télétravail est une forme d'organisation particulière du travail, utilisant les technologies de l'information et de la communication, dans le cadre d'un contrat de travail.

Ce travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière (par exemple au domicile du salarié, dans des locaux extérieurs loués par plusieurs entreprises…) (3).

Le salarié en télétravail doit respecter la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la durée maximale de travail et les temps de repos. Sa charge de travail et l'organisation de son temps de travail doivent être adaptés en conséquence (4).

Texte de lois :

(1) Article L3121-9 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 4 mai 1999, n°96-43037
(3) Accord Interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail, étendu par arrêté le 30 mai 2006, JO du 9 juin 2006
(4) Article 9 de l'Accord Nationale Interprofessionnel du 19 juillet 2005







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