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Je travaille en astreinte. Ma rémunération est forfaitaire, c'est-à-dire que je perçois la même rémunération que j'intervienne ou pas. Est-ce normal car je pensais que l'intervention était payée en plus de l'astreinte ?
La question
Je travaille en astreinte. Ma rémunération est forfaitaire, c'est-à-dire que je perçois la même rémunération que j'intervienne ou pas. Est-ce normal car je pensais que l'intervention était payée en plus de l'astreinte ?
Les astreintes sont mises en place par des conventions ou accords collectifs, qui en fixent le mode d'organisation et la compensation financière ou en repos à laquelle elles donnent lieu.
Texte de lois :
Articles L.3121-5 à 7 du Code du travail
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mars 2004, n°01-46.369