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Dossier > Questions / Réponses > Mon employeur me propose une augmentation que je refuse. Puis-je être sanctionné pour ce refus ?

La question

Mon employeur me propose une augmentation que je refuse. Puis-je être sanctionné pour ce refus ?

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Début de la réponse :

Lorsque votre employeur envisage de modifier un élément essentiel de votre contrat de travail il doit obligatoirement recueillir votre acceptation.

Texte de lois :

Le principe :

Lorsque votre employeur envisage de modifier un élément essentiel de votre contrat de travail il doit obligatoirement recueillir votre acceptation.
Votre rémunération, ainsi que son mode de calcul sont des éléments essentiels de votre contrat travail ...

Mon employeur a modifié ma rémunération sans me demander mon accord. Que vais-je obtenir si je saisis le juge ?

Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?

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