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Chômage Partiel ou Technique
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Le chômage partiel est une forme particulière de chômage. Le salarié, tout en restant lié à l’employeur par un contrat de travail, a droit à certaines allocations de chômage partiel. Mais l’employeur ne peut recourir au chômage partiel librement. Retrouvez toutes les informations sur le chômage partiel dans ce dossier.
Mots-clés: Allocation complémentaire conventionnelle chômage partiel , Indemnité chomage partiel , convention chômage partiel , ,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Définition et recours au chômage partiel
- Qu’est-ce que le chômage partiel ?
- Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ?
- Quelles sont les nouvelles modalités du recours au chômage partiel / technique applicable en 2009 et 2010 ?
- Mon employeur veut me mettre au chômage partiel, puis-je refuser ?
- L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage une mesure de chômage partiel ?
- La période de chômage partiel est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?
- Qu'est-ce que l’activité partielle de longue durée ?
- Jusqu’à quelle date le dispositif de l’allocation partielle de longue durée est-il applicable ?
II. Indemnisation du chômage partiel
- Comment suis-je indemnisé(e) en cas de chômage partiel ?
- Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel ?
- Quel est le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel ?
- Qu’est-ce que l’indemnisation complémentaire conventionnelle ?
- Quels salariés peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire conventionnelle ?
- Quel est le montant de l’allocation complémentaire conventionnelle ?
- Quel est le régime social et fiscal des allocations de chômage partiel ?
- Mon entreprise doit cesser son activité temporairement en raison de l’arrêt du trafic aérien dû au nuage de cendres. Puis-je bénéficier d’une indemnisation ?
- Je travaille en forfait jours. Puis-je être mis au chômage partiel ?
- Je travaille en forfait jours. Je suis au chômage partiel, comment vais-je être indemnisé ?
- Qu’est-ce que le chômage partiel ?
- Je suis placé en chômage partiel, quelles allocations puis-je percevoir ?
- Mon entreprise est-elle en situation de chômage partiel ?
- Que dois-je faire pour être indemnisé au titre du chômage partiel ?
- Puis-je automatiquement être placé en chômage partiel ?
- Modification dans l’hypothèse du chômage partiel ?
- Puis-je refuser une mise au chômage partiel ?
- Quel est le montant et la durée des allocations de chômage partiel ?
- Comment se passe la modification du contrat de travail dans l'hypothèse d'un chômage partiel ?
- Puis-je suivre une formation pendant la période de chômage partiel ?
- Qu’est-ce que le chômage partiel total ?
- Quelle est l'incidence du chômage partiel sur le préavis ou le calcul de l'indemnité de licenciement ?
- Quel est le régime social et fiscal des indemnités de chômage partiel ?
- Puis-je cumuler un autre emploi pendant une période de chômage partiel ?
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