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Formulaires CERFA Chômage Partiel ou Technique

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Dossier > Questions / Réponses > Quels salariés peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire conventionnelle ?

La question

Quels salariés peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire conventionnelle ?

Début de la réponse :

Tous les salariés ne bénéficient pas d’une allocation complémentaire conventionnelle en cas de mise en œuvre de chômage partiel dans leur entreprise. Pour en ...

Texte de lois : Accord national interprofessionnel du 21 février 1968

Qu’est-ce que l’indemnisation complémentaire conventionnelle ?

Quel est le montant de l’allocation complémentaire conventionnelle ?

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