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Dossier > Questions / Réponses > Quelles sont les nouvelles modalités du recours au chômage partiel / technique applicable en 2009 et 2010 ?
La question
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Début de la réponse :
Un arrêté du 31 décembre 2009 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010 le contingent d'heures indemnisables...
Texte de lois : Arrêtés du 31 décembre 2009.
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