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La question
Quelles sont les nouvelles modalités du recours au chômage partiel / technique applicable en 2009 et 2010 ?
Début de la réponse :
Un arrêté du 2 septembre 2009 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2009 le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation.....
Texte de lois : Arrêté du 30 décembre 2008 publié au journal officiel du 3 janvier 2009. Arrêtés du 2 septembre 2009 et du 31 décembre 2009.
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