Mis en place par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009, « l’activité partielle de longue durée » est un dispositif alternatif au chômage partiel « classique » qui vise à permettre une meilleure indemnisation des salariés ...
Texte de lois :
Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009
Arrêtés du 2 septembre 2009 et du 31 décembre 2009
