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Dossier > Questions / Réponses > L’employeur doit-il consulter les représentants du personnel lorsqu’il envisage une mesure de chômage partiel ?
La question
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Début de la réponse :
Le Code du travail prévoit que les représentants du personnel doivent être consultés lorsqu'une mesure de chômage partiel est envisagée dans l'entreprise.
Texte de lois : Articles L. 2323-6 et L. 2323-29 du Code du travail
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