Quel est le régime social et fiscal des allocations de chômage partiel ?

Début de la réponse :

Les allocations de chômage partiel (allocation spécifique versée par l'Etat et allocation complémentaire conventionnelle) ne sont pas soumises à cotisations sociales...

Texte de lois : Articles L. 3232-6, L. 5122-4 et L. 5428-1 du Code du travail

Quel est le montant de l’allocation complémentaire conventionnelle ?

Mon entreprise doit cesser son activité temporairement en raison de l’arrêt du trafic aérien dû au nuage de cendres. Puis-je bénéficier d’une indemnisation ?

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