Quel est le régime social et fiscal des indemnités de chômage partiel ?

Début de la réponse :

Les allocations de chômage partiel ne sont pas traitées comme un s...

Texte de lois : Articles L.3232-6, L.5122-4 et L.5428-1 du Code du travail Articles L.136-2 et L.136-8 du Code de la Sécurité sociale Article 231 bis D du Code général des impôts

Comment se passe la modification du contrat de travail dans l'hypothèse d'un chômage partiel ?

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