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Dossier > Questions / Réponses > Que devient le contrat de travail du salarié pendant son congé individuel de formation ?

La question

Que devient le contrat de travail du salarié pendant son congé individuel de formation ?

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Début de la réponse :

Lorsque le salarié est en CIF, son contrat de travail est suspendu. Le temps qu'il passe en congé formation est...

Texte de lois : Article L. 6322-13 du Code du travail Article D. 6322-79 du Code du travail. Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 14 mars 2008. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 mars 2007, n°05-43.165. Arrêt de la Chambre sociale ...

Un salarié peut-il prendre plusieurs congés individuels de formation à la suite ?

Comment se déroule le congé individuel de formation d’un salarié en CDD ?

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