Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

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Conflits et sanctions dans la fonction publique : tout savoir

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Mis à jour le 08 novembre 2011

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En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.... Lire la suite

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En bref

En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie.
Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Le plan du dossier

  • Un agent seul peut-il se mettre en grève ?
  • Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?
  • Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
  • Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?
  • Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?
  • Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?
  • Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?
  • Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
  • Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
  • A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
  • Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
  • A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
  • Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
  • Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
  • Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
  • Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
  • Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?

La question du moment

Un agent seul peut-il se mettre en grève ?

La grève est en principe un mouvement de cessation collective du travail. Cette définition implique logiquement quun agent qui se mettrait en grève seul dans un service se place dans une situation de grève illicite et ce, quand bien même seraient remplies toutes les autres conditions dune grève licite comme le préavis de 5 jours, lintervention dun syndicat représentatif, etc.
Cependant il existe un cas très particulier dans lequel un agent seul peut se mettre en grève : cest le cas où lagent, compte tenu de sa situation dans le service, est le seul à pouvoir défendre utilement ses revendications professionnelles. Cest par exemple le cas dun agent contractuel dune petite commune qui serait le seul de son service à exercer certaines fonctions administratives ou dentretient. Si personne dautre que lui au sein de la même commune nexerce demploi similaire dans des conditions de travail similaires, il est bien le seul à pouvoir défendre ses intérêts professionnel.
Dans ce cas très précis seulement, un agent seul peut se mettre en grève.
Attention : toutes les garanties et les contraintes du droit de grève sappliquent alors à ce gréviste solitaire. Le fait dêtre solitaire ne le dispense pas davoir recours à un syndicat pour déposer un préavis.
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