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Dossier > Questions / Réponses > De retour de congé maternité, quels sont mes droits en matière de rémunération et de promotion ?
La question
De retour de congé maternité, quels sont mes droits en matière de rémunération et de promotion ?
Début de la réponse :
Si l'employeur doit réintégrer une salariée à l'issue de son congé maternité dans son emploi ou dans un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente,...
Texte de lois : Article L. 1142-1du Code du travail Directive n° 76-207- CEE du Conseil du 9 février 1976 du conseil des Communautés européennes Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2008, n° 07-44.113 Arrêt de la Chambre sociale de la Cour ...
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