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Congé Parental d'éducation
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Les éléments pour prendre un congé parental d'éducation
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Dans les trois ans qui suivent la naissance d'un enfant, la mère comme le père peut bénéficier d’un congé parental d’éducation ou choisir de travailler à temps partiel. Vous trouverez, dans ce dossier, tout ce que vous devez savoir sur le congé parental d'éducation (rémunération, reprise du travail...).
Mots-clés: Démarche pour demander un congé parental , Durée du congé parental , Courrier congé parental , Démission pendant le congé parental,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Le congé parental d'éducation
- Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ?
- Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ?
- Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?
II. Durée du congé parental d'éducation
- Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?
- La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ?
- De quelles allocations puis-je bénéficier pendant mon congé parental d’éducation ?
- Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?
III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation
- Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?
- Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ?
IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
- Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ?
- En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ?
- Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
- Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ?
- Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?
- En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ?
- Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ?
- Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?
- Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?
- Je suis en congé parental et souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon préavis et comment s'organise celui-ci ?
- Lorsque je suis en congé parental d’éducation, est-ce que j’acquière des congés payés ?
- Je suis actuellement en Congé Parental d’Education, et je viens d’apprendre que mon licenciement économique était envisagé. Mon employeur peut-il me licencier pendant mon Congé Parental d’Education ?
- Je suis en congé parental, est-ce que je peux demander ou signer une rupture conventionnelle ?
- Puis-je bénéficier d’un congé parental d’éducation ?
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Le Guide explicatif (Voir le détail)
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21 Avis des juges (Voir le détail)
Le droit de retrouver son emploi ou un emploi similaire à l’issue du congé parental.
La notion d’emploi similaire.
L'indemnisation du salarié qui, à son retour d'un congé parental, ne retrouve pas le poste qu'il occupait.
Le changement des horaires de travail à l’issue du congé parental.
La reprise anticipée du travail.
L’information préalable de l’employeur en cas de reprise d'une activité à temps partiel.
La prolongation de la durée du congé parental au-delà de la troisième année de l'enfant.
Le fait de prendre un congé parental d’éducation peut priver le salarié de ses congés payés.
La reconnaissance du congé parental d’éducation au profit du père.
Le licenciement d’une salariée en dépit d’une demande de congé parental.
Le licenciement de salariées au cours de leur congé parental d'éducation.
La non reprise d’une activité salariée à l’issue d’un congé parental.
Emploi similaire et passage partiel d'un horaire de jour à un horaire de nuit.
L'absence injustifiée de la salariée à l'issue de son congé parental d'éducation
La prolongation du congé parental par une absence injustifiée
Le retour dans l'entreprise à l'issue du congé parental
Réintégration et rappel de salaire
La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté
L’application des règles protectrices de la maternité
Le paiement d’une indemnité de préavis en cas de licenciement durant le congé parental
Congé parental et assurance maladie
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