Si l’employeur l’accepte, le salarié a la possibilité de choisir d’être à temps partiel. Dans le cadre d’un congé ...
Texte de lois :
Décret n° 2004-1213 du 16 novembre 2004
Articles L. 3142-16, L. 3142-17, D. 3142-6 et D. 3142-7 du Code du travail
Loi n°2010-209 du 2 mars 2010
