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Modèle(s) de Lettre(s) Congés Payés et Calcul

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Dossier > Questions / Réponses > Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?

La question

Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?

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Début de la réponse :

Lorsque les départs en congés sont regroupés sur une même période (par exemple : en été), votre employeur va fixer un ordre des départs

si la convention collective ne le fixe pas. Il doit, pour cela, consulter, pour avis, les délégués ...

Texte de lois : Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Articles L. 3141-13 à L. 3141-16 du Code du travail

Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ?

Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?

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