Les périodes d’absence assimilées par la loi à du temps de travail effectif et qui sont comptabilisées pour la détermination de la durée du congé sont :
Texte de lois :
Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 instituant le congé de paternité Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 Loi n° 78-49 du 9 janvier 1978, Journal Officiel 20 janvier Articles L. 3142-12, L. 1225-16, L. 1225-46, R. 1225-11, L. ...
