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J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
La question
J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
- J'ai eu un arret de travail pendant 10 jours. Mon patron peut il reduire mes conges payés ?
- J'ai été arreté 1 mois et demi pour maladie cette année. Est-ce que pendant cette période mes congés payes sont défalqués ?
- Bonjour étant en arrêt maladie depuis le mois de novembre, il me reste des CP, je voudrais savoir si au 31 mai ils seront perdus ?
Début de la réponse :
Le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif.
Cette notion de travail effectif exclut les périodes où l'exécution du contrat de travail a été suspendue (ex : arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel....).
